1. Simplifier les indications
En ce qui concerne les produits, la Suisse exige de nombreuses indications qui ne sont pas demandées dans les pays voisins (langues, pays d’origine et de production, provenance des matières premières pour les produits transformés, par exemple). Elle le fait souvent au nom de la protection des consommateurs. Cela ne convainc pas. Les Suisses peuvent acheter les mêmes produits de l’autre côté de la frontière et il ne vient à l’esprit de personne de remettre en cause la sécurité. En raison des indications supplémentaires demandées par la Suisse, les fabricants doivent réaliser des séries de produits spécialement pour le marché suisse. Autrement dit, ces particularités renchérissent le produit et compliquent surtout les importations parallèles.
Solution : Il doit exister un moyen de rendre ces informations spécifiques aisément accessibles d’une autre manière. On pourrait imaginer une application sur un smartphone, une borne ou une notice sur le lieu de vente.
2. Simplifier les démarches administratives
L’importateur doit souvent présenter des documents tels que le certificat d’origine ou de conformité en vue de la commercialisation d’un produit en Suisse. Pourtant, les Suisses peuvent acheter les mêmes produits sans problème de l’autre côté de la frontière. Les obligations plus étendues en termes de documentation impliquent des démarches supplémentaires.
Solution : La facture établie dans un pays voisin doit être suffisante pour importer des produits en Suisse. Il ne faut admettre des exceptions que dans les cas où l’UE prévoit également des documents particuliers (déclaration de conformité pour des machines, par exemple).
3. Changement d’approche concernant les autorisations
Certains produits doivent subir un contrôle supplémentaire avant de pouvoir être vendus sur le marché suisse ou ne peuvent pas être vendus sous la même forme que dans les pays voisins (vanter les propriétés curatives des bonbons Fisherman’s Friends contre la toux ou l’enrouement nécessite une autorisation selon le droit suisse des produits thérapeutiques, par exemple). Des procédures supplémentaires onéreuses sont également nécessaires pour les machines de chantier, car les réglementations helvétiques sur les filtres à particules divergent des réglementations de l’UE en la matière. Des prescriptions différentes renchérissent inutilement les produits et entravent des stratégies d’achat et de vente transfrontières.
Solution : Des produits légalement disponibles dans les pays voisins doivent pouvoir être vendus sous la même forme en Suisse, sans contrôle supplémentaire.
4. Simplifier les formalités douanières
Dans la mesure où la Suisse ne forme pas une union douanière avec ses voisins, les marchandises importées nécessitent des formalités douanières même quand elles sont exonérées de droits de douane en vertu de l’accord de libre-échange. Les frais correspondants peuvent être prohibitifs, surtout pour les petits envois. En cas de renvoi, les frais sont même doublés. Les documents requis peuvent aussi devenir un fardeau (certificat d’origine, par exemple).
Solution : Il convient d’examiner d’autres mesures à même de simplifier les formalités douanières, comme la reconnaissance des factures établies dans les pays voisins en guise de certificat de provenance, le remboursement sans formalités de la totalité des droits et frais en cas de renvoi des marchandises et autres simplifications possibles.