Les causes des prix supérieurs en Suisse
Les prix en Suisse sont souvent plus élevés que dans les pays voisins. Les causes sont multiples. Les principales sont :
- des prix fonciers, des salaires et des taxes étatiques supérieurs,
- un marché étriqué (plus petit que le Land de Bade-Wurtemberg),
- des obstacles aux frontières généralement mis en place par la Suisse, qui incitent au cloisonnement.
On ne peut presque rien faire contre les deux premiers facteurs. Les prix fonciers et les loyers sont déterminés par l’offre et la demande. Le niveau des salaires en Suisse se situe généralement un tiers environ au-dessus de la moyenne de l’OCDE. Dès lors que des produits sont fabriqués en Suisse, les coûts y relatifs sont automatiquement plus élevés, ce qui se traduit par des prix supérieurs. Cela dit, on peut réduire les obstacles entravant le commerce et donc examiner les lois et ordonnances concernées. Les obstacles au commerce compliquent les importations parallèles alors que ces dernières ont un effet compensatoire et atténuent les prix. À cela s’ajoute que des dispositions helvétiques spécifiques renchérissent des produits sans apporter de réelle plus-value. Ces réglementations sont souvent édictées au nom de la protection des consommateurs sur la base de considérations écologiques et sanitaires.
Vous pouvez télécharger ici une liste des obstacles au commerce érigés à la frontière.
Exemples d’obstacles au commerce « maison »
Déclaration de conformité des importateurs
Lorsqu’il a transposé dans la législation suisse la directive européenne sur les jouets, le Conseil fédéral a pénalisé les distributeurs suisses en prévoyant des exigences supplémentaires inutiles. Ainsi, contrairement à l’UE, qui distingue les distributeurs, les fabricants de l’UE et les importateurs, la nouvelle ordonnance sur les jouets (OSJo) considère tous les distributeurs suisses comme des importateurs, que les produits viennent de l’UE ou d’États tiers. En conséquence, les distributeurs suisses de jouets sont tenus de conserver les déclarations de conformité pour tous les produits, même si les fabricants ou importateurs européens ont déjà fait le nécessaire. Cela entraîne des coûts inutiles. Cette prescription renchérit les produits sans accroître la sécurité des enfants.
Prise de position de l’Association suisse des jouets (ASJ)
Migros confrontée à une interdiction d’importer bureaucratique
L’Administration fédérale des douanes a bloqué l’importation par Migros de 5000 cadres argentés au motif que la désignation « silber, argenté, argento, aluminium » figurant sur l’étiquette pouvait prêter à confusion. Au terme de tout un parcours, l’affaire s’est retrouvée devant le Tribunal fédéral qui s’est prononcé en faveur de Migros, considérant que les instances préliminaires étaient quelque peu « déconnectées de la réalité ». Il est clair pour tout le monde qu’un cadre d’une valeur de 20 francs ne peut pas être fabriqué avec du métal précieux.
Article y relatif dans le magazine alémanique KTIPP
Le cas des filtres à particules
La Suisse mesure le nombre de particules, l’UE mesure leur poids.
En fonction de leur année de fabrication et de leur puissance, les machines et appareils utilisés sur les chantiers en Suisse doivent satisfaire les exigences fixées à l’art. 19a de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Cette dernière prévoit que des machines de chantier doivent être équipées de filtres à particules ou satisfaire la norme suisse pertinente. Sur la base de l’OPair, la Suisse mesure le nombre de particules par m3, tandis que l’UE et le reste du monde mesurent leur poids par m3. Des moteurs modernes disposent désormais de systèmes de filtres intégrés ou de RCS (réduction catalytique sélective), qui satisfont les normes de l’UE. Ces dispositifs ne sont cependant pas acceptés par la législation suisse. Les machines de chantier, en l’occurrence leur moteur, doivent être soumises à une procédure de contrôle lourde et coûteuse pour pouvoir être commercialisées sur le marché suisse. Cela génère des coûts supplémentaires importants.
D’autres exemples feront l’objet d’articles publiés sous la rubrique « Actualité ».